Annulation et remboursements au Canada

Il s’agit d’un projet local à examiner avant l’activation du service canadien. Ce document ne constitue pas un contrat d’abonnement en vigueur et n’autorise aucun paiement. Les contrats des autres marchés restent distincts.

YOTU est exploité par NEXUSVIBE SL, identifiant fiscal B70966650, C/Casas de Miravete Nº 22A Planta 4, Oficina 4, 28031 Madrid. Questions générales : info@yotu.pro.

Le marché canadien ne crée pas une nouvelle personne morale canadienne et ne change pas l’exploitant. Ce document concerne uniquement le marché canadien.

Les services payants canadiens ne sont pas activés par cette proposition locale de prix. Les conditions définitives d’annulation, de renouvellement, de crédits non utilisés et de remboursement doivent accompagner l’offre avant le paiement. Ce projet ne reprend pas une règle de non-remboursement d’un autre marché.

Contactez info@yotu.pro pour toute question sur un débit ou une demande de remboursement, en identifiant l’entreprise et la transaction par un canal d’assistance privé. Ne publiez pas de coordonnées de carte, de compte bancaire ni d’identifiants fiscaux personnels. Les recours impératifs applicables aux consommateurs restent disponibles.

Les droits impératifs fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables restent en vigueur. Le choix d’une langue ne supprime aucun droit en matière de consommation ou de vie privée, ne change pas le marché d’une entreprise et ne convertit pas ses documents historiques.

Au Québec, les documents commerciaux en français et la version française d’un contrat d’adhésion doivent être fournis conformément à la Charte de la langue française. Choisir l’anglais dans l’interface ne constitue pas, à lui seul, le choix exprès requis pour conclure un contrat dans une autre langue.