Politique de confidentialité au Canada

Il s’agit d’un projet local à examiner avant l’activation du service canadien. Ce document ne constitue pas un contrat d’abonnement en vigueur et n’autorise aucun paiement. Les contrats des autres marchés restent distincts.

YOTU est exploité par NEXUSVIBE SL, identifiant fiscal B70966650, C/Casas de Miravete Nº 22A Planta 4, Oficina 4, 28031 Madrid. Questions générales : info@yotu.pro.

Le marché canadien ne crée pas une nouvelle personne morale canadienne et ne change pas l’exploitant. Ce document concerne uniquement le marché canadien.

Les services prévus utilisent les informations de compte, l’appartenance à une entreprise, les contacts professionnels, les projets, les documents et les relevés de paiements pour fournir les fonctions demandées. Recueillez uniquement les renseignements nécessaires à une finalité déterminée ; ne placez pas de coordonnées privées ni d’informations fiscales dans les profils publics.

Adressez vos questions et demandes d’accès ou de rectification à info@yotu.pro. L’identité et l’autorité doivent être vérifiées avant de communiquer ou modifier des dossiers privés. Les obligations de conservation légale peuvent limiter la suppression des factures et justificatifs de transactions.

L’hébergement canadien, les lieux de traitement, les durées de conservation et tout traitement transfrontalier doivent être confirmés et communiqués avant l’activation. Ce projet ne promet pas un stockage exclusivement canadien. La responsabilité en matière de confidentialité et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée requises au Québec doivent être traitées avant d’activer un transfert.

Les autorisations d’entreprise contrôlent l’accès aux dossiers professionnels privés. Ne partagez pas vos identifiants et n’exposez pas les dossiers clients, financiers, fiscaux ou du personnel d’une autre entreprise. Changer la langue de l’interface n’élargit pas les autorisations.

Les droits impératifs fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables restent en vigueur. Le choix d’une langue ne supprime aucun droit en matière de consommation ou de vie privée, ne change pas le marché d’une entreprise et ne convertit pas ses documents historiques.

Au Québec, les documents commerciaux en français et la version française d’un contrat d’adhésion doivent être fournis conformément à la Charte de la langue française. Choisir l’anglais dans l’interface ne constitue pas, à lui seul, le choix exprès requis pour conclure un contrat dans une autre langue.