État du document canadien
Il s’agit d’un projet local à examiner avant l’activation du service canadien. Ce document ne constitue pas un contrat d’abonnement en vigueur et n’autorise aucun paiement. Les contrats des autres marchés restent distincts.
Mentions légales au Canada
Projet local · 2 octobre 2026
L’exploitant réel et le périmètre distinct des services canadiens.
Documents connexes
Exploitant du service
YOTU est exploité par NEXUSVIBE SL, identifiant fiscal B70966650, C/Casas de Miravete Nº 22A Planta 4, Oficina 4, 28031 Madrid. Questions générales : info@yotu.pro.
Le marché canadien ne crée pas une nouvelle personne morale canadienne et ne change pas l’exploitant. Ce document concerne uniquement le marché canadien.
Périmètre canadien
La présentation canadienne couvre toutes les provinces et tous les territoires en français et en anglais. Les entreprises illustratives et les images de travailleurs générées sont des exemples de présentation, non des recommandations de clients ni des profils professionnels vérifiés. Les avis d’autres marchés ne constituent pas des preuves canadiennes.
Province, territoire et langue
Les droits impératifs fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables restent en vigueur. Le choix d’une langue ne supprime aucun droit en matière de consommation ou de vie privée, ne change pas le marché d’une entreprise et ne convertit pas ses documents historiques.
Au Québec, les documents commerciaux en français et la version française d’un contrat d’adhésion doivent être fournis conformément à la Charte de la langue française. Choisir l’anglais dans l’interface ne constitue pas, à lui seul, le choix exprès requis pour conclure un contrat dans une autre langue.